droit patrimonial de la famille

Droit patrimonial de la famille. Extrait de la 4ème de couverture: "Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors des après-midis d'étude organisées par la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles les 20 et 25 avril 2017 consacrées au droit de la ... Événement virtuel Le droit patrimonial de la famille Journée Actualités #10 Webinaire gratuit sur inscription 16 h 00 - 18 h 00 Visioconférence. Le cours droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise (DRA121) s'adresse à toutes les personnes intéressées par la gestion du patrimoine. Du droit romain au code civil, l'histoire du droit patrimonial de la famille permet de mettre en lumière la manière dont les sociétés ont envisagé le subtil équilibre entre la volonté individuelle de disposer de son patrimoine d'une part, et les intérêts familiaux d'autre part. Droit des successions. Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Le droit patrimonial de la famille consiste en un ensemble de règles applicables aux relations économiques dans le contexte des relations familiales. Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire délivré à l'issue de la 2e année. Ils doivent être envoyés aux dates fixées en début d’année, le cachet de la poste faisant foi. — Droit patrimonial de la famille au Sénégal (Régimes matrimoniaux, libéralités, successions), Coll. Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :. - le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large, puisque sont envisagées non seulement les ... Diplôme Délivré: Diplôme d'Université . Disponible à la librairie LGDJ à Paris. 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Il s'agit, par exemple, du changement de régime matrimonial, de l'établissement d'un acte de liquidation partage, des successions, des donations et legs. Le concept du régime matrimonial n’est applicable que dans le cadre d’un mariage et lorsque des règles spécifiques sont mises en place pour établir le régime matrimonial. THIBIERGE NOTAIRES s'est spécialisé dans le conseil en droit patrimonial pour la famille et l'entrepreneur. Ouverture. Le concubinage est une situation de fait et non une situation juridique et qui a longtemps été ignoré dans le droit patrimonial de la famille. IV. Par conséquent, le droit privé constitue une subdivision du droit patrimonial de la famille. Branche du droit de la famille, il en est le volet pécuniaire. Le groupe de droit patrimonial de la famille conseille les personnes physiques et les familles, les entrepreneurs et les dirigeants, les établissements bancaires, les gestionnaires de fortune, les Family Offices, les fiduciaires ainsi que les fondations caritatives, dans les domaines suivants : Organisation . Le droit patrimonial de la famille. Les conventions matrimoniales. La liquidation des droits matrimoniaux. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Droit patrimonial de la famille . *DOC1 : Evolution des régimes mat, cornu, les régimes matrimoniaux 1997. La célébration du mariage ou de l'union civile. L'adjectif patrimonial qualifie ce qui fait partie d'un patrimoine, ce qui est relatif au patrimoine. : 02.32.76.98.98 fax : 02.32.76.98.83 La prescription et le droit patrimonial de la famille. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Dans un contexte où le concept de famille a beaucoup évolué, le législateur a fait preuve d'adaptation au fur et mesure des réformes relatives à la . Le droit patrimonial de la famille regroupe les régimes matrimoniaux, les indivisions, les successions, les libéralités, les partages et le PACS. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille . et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. https://www.youtube.com/watch?v=0-KQc18VD04. Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. 2. Retrouvez Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed. Sur StuDocu, tu trouveras 32 Lecture notes, Practical, Summaries, Practice Materials et bien Maître Christine CORBEL apportera son . Nous utilisons des cookies et des outils similaires qui sont nécessaires pour vous permettre d'effectuer des achats, pour améliorer votre expérience d'achat et fournir nos services, comme détaillé dans notre Avis sur les cookies.Nous utilisons également ces cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services (par exemple, en . Institut du droit de la famille et du patrimoine | Paris. La loi du 23 juin 2003 est survenue pour la compléter à travers des dispositions plus explicites. Noté /5. 900, al. Le droit civil se définit comme la partie du droit privé qui comprend les règles relatives aux personnes (personnalité, capacité, état, responsabilité, etc), aux biens (patrimoine en général, propriété des biens, transmission des biens, etc), à la famille (filiation, mariage, droit patrimonial de la famille, etc), et aux contrats (contrats de vente, de bail, de mandat, contenu . DRT-2252 Droit patrimonial de la famille. Il convient d'adapter notre droit civil et fiscal afin de le rendre plus opérant et efficace face aux situations de plus en plus complexes que rencontre notre clientèle. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Face à la révolution des structures familiales et aux besoins de repères juridiques nouveaux : l'IDFP a pour ambition d'être une force de réflexion et de proposition sur toutes les questions se rattachant u0003au droit de la famille et du patrimoine. Droit patrimonial de la famille 2021-2022. 1°/évolution des régimes matrimoniaux. Droit patrimonial de la famille. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, pacte civil de solidarité, fiscalité des mutations à titre gratuit, droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. 16 h 00 18 h 00. 1) et celui de l'égalité des parts successorales entre héritiers de même catégorie (art. Droit patrimonial de la famille. Infraction de commission et d’omission par négligence, Corrigé exercices séance 1 droit romain, 4. Maître BORDES assiste ses clients lors de ces . Il met son expérience à votre service et défend vos droits en cas de litige lié à la transmission de patrimoine. Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille. De la participation active aux séances de regroupement. En droit patrimonial de la famille : liquidation-partage (indivision, régimes matrimoniaux) ; litiges successoraux ; rédaction de testaments ; planification patrimoniale en Belgique et à l'étranger ; réalisation de donations mobilières et immobilières et de pactes adjoints ; optimalisation du statut fiscal professionnel ; constitution de sociétés de droit commun ; création de . Aujourd’hui, le concept de succession a été rendu plus faible dans son expression, mais le principe de continuité entre morts et vivants lorsqu’on parle de transmission, demeure encore. Lorsque le lien d'obligation se double d'un lien de famille, le droit commun des obligations se ressent du particularisme de la relation familiale. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Le droit civil est représenté comme la matière de droit privé qui se rapporte aux personnes, aux biens, à la famille et aux contrats. Durée des études: 2 ans (140 heures) Modalités d'enseignement: Formation continue Présentation Objectifs. En tout état de cause, quelle que que soit l’excuse invoquée, aucun devoir ne pourra être accepté dès lors que la correction aura été effectuée en séance par l’un des groupes; L’absence d’un seul devoir entraîne le refus d’inscription à l’examen terminal. L'ouvrage fait le point sur les multiples évolutions qu'a connues le droit de la famille et de son patrimoine ces dernières années et de l'application qui s'en est développée ensuite en pratique. Amazon.fr: droit patrimonial de la famille. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits. Puis-je obtenir un divorce si mon conjoint refuse? Le conseil technique et avisé du notaire y est donc plus que jamais décisif. Le cabinet de Maître Pauline GOURRET pratique le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine au quotidien. Le droit patrimonial de la famille régit les relations pécuniaires liant les membres d'une même famille dans le cadre d'un mariage, d'un PACS, d'un divorce ou en cas de décès. Sur le plan juridique, on désigne la succession comme la transmission du patrimoine d’un défunt à une ou plusieurs personnes vivantes. Chaque homme est issu d’une descendance, d’une civilisation qui remonte dans l’histoire. 4 . À l'occasion d'une procédure de divorce se pose inévitablement la question de la liquidation du régime matrimonial des époux. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l'ancienne procédure avait la réputation d'avoir seule vertu d'épuiser les protagonistes. «Bibliothèque africaine et malgache», t. XXXII, Paris, Dakar et Abidjan, Librairie générale de droit et jurisprudence et Nouvelles éditions africaines, 1980, 669 pages. Une brève observation du droit patrimonial japonais en matière familiale permettrait sans doute de dégager des principes assez simples : celui de la séparation des biens entre époux (art. Les orientations récentes de l'ordre public international en droit patrimonial de la famille invitent à se demander s'il existe réellement un ordre public international spécifique au droit patrimonial de la famille ; et plus encore, si l'on peut même parler « d'ordre public » en la matière. Chez Ecodroit, nous sommes tous passionnés d’économie et de droit. Qu'elle soit utilisée par le juge, le praticien ou le justiciable, la proportionnalité semble saisir les différents aspects du droit patrimonial de la famille en ce qu'elle permet d'apprécier, d'évaluer, de départager. Les effets du mariage et de l'union civile. Au-delà de cette objectif d'acquisition des connaissances de base indispensables à la compréhension d'une . La propriété - Corrigé des cas pratiques, Les bases affectives de la motivation_Résumé, Droit de l'UE cours et résumé des arrêts, LO2 Présentation - ksjakfjsklfjaklsjfklasjdklfjalskdfjlkajfkladjfkla kjfkajsdklfajsdkfj lksjflkasjfklajkfl, LO3 Présentation - ksjakfjsklfjaklsjfklasjdklfjalskdfjlkajfkladjfkla kjfkajsdklfajsdkfj lksjflkasjfklajkfl, Unité 4 Database - ksjakfjsklfjaklsjfklasjdklfjalskdfjlkajfkladjfkla kjfkajsdklfajsdkfj lksjflkasjfklajkfl, LO1 Présentation - ksjakfjsklfjaklsjfklasjdklfjalskdfjlkajfkladjfkla kjfkajsdklfajsdkfj lksjflkasjfklajkfl, BDD exercices - ksjakfjsklfjaklsjfklasjdklfjalskdfjlkajfkladjfkla kjfkajsdklfajsdkfj lksjflkasjfklajkfl, QCM Unit 10 pour webdesign and design database, QCM Unit 5 - ksjakfjsklfjaklsjfklasjdklfjalskdfjlkajfkladjfkla kjfkajsdklfajsdkfj lksjflkasjfklajkfl, Qcm test - ksjakfjsklfjaklsjfklasjdklfjalskdfjlkajfkladjfkla kjfkajsdklfajsdkfj lksjflkasjfklajkfl, DA1 2020 - Leçon 3 - ATF 131 III 145 Jd T 2007 261, DA1 2020 - Leçon 6 - ATF 127 III 310 Jd T 2001 I 367, La responsabilité civile extracontractuelle, Classement Mondial des Universités StuDocu 2021. B) AVERTISSEMENT (1979-2 PAGES) C) INTRODUCTION GÉNÉRALE (EXTRAIT: PAGES 11 À 14) D) VUE D'ENSEMBLE DES SUCCESSIONS SÉNÉGALAISES (7 PAGES) E) SYNTHÈSE DES SUCCESSIONS MUSULMANES (PAGES 447 À 449) II - LE JUGE ET L'HÉRITIER EN DROIT SUCCESSORAL SÉNÉGALAIS. Cette UE ouvrira au second semestre de l'année 2021/2022. Le droit patrimonial de la famille est un droit essentiel mis quotidiennement en oeuvre par les . Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de . Droit patrimonial de la famille et des personnes Aménagement de la constitution du patrimoine, acquisitions, conventions d'indivision, conseils en vue des contrats prénuptiaux ou de PACS, création de sociétés civiles ou commerciales, SCI, apports, conseil sur la vie juridique des sociétés, pactes d'associés, donations, testaments, libéralités, prêts entre époux ou entre . Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue : Les devoirs portent sur les cas pratiques remis aux stagiaires, ils doivent être rédigés individuellement. Droit patrimonial de la famille. Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue) 2021/2022 Diplôme d'université (DU) - Droit. C’est le patrimoine accumulé par les différentes générations qui se sont succédé. Tout le droit de la famille : civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal . A. traitement civil et fiscal de la prise en charge des droits par le donateur et des legs nets de frais et droits, B. traitement civil et fiscal des dons manuels lors du règlement d'une succession, C. impacts civils et fiscaux du cantonnement et de la RAAR, Tu étudies Droit patrimonial de la famille 5393 à Université de Genève ? Formation des régimes matrimoniaux : * Les régimes matrimoniaux sont une part considérable de l'histoire du droit de . Au terme de ces constats, il est nécessaire de clarifier la notion de patrimoine, qui se trouve au cœur de cette matière juridique. Prenez rendez-vous ! ufr de droit, sciences economiques et gestion 3, avenue pasteur cs 46186 76186 rouen cedex 1 tél. La dation en paiement. Découvrir tous les livres de Michel Grimaldi. Atsushi OMURA* 1. Il organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office . Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux - successions) ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de ... Les effets de la conjugalité. En France, la différenciation entre le droit privé et le droit public est l’une des principales notions juridiques de la législation. A travers l'étude de cette thématique, seront abordés, dune part, les régimes juridiques et fiscaux afférents aux différentes catégories de couples (personnes mariées, pacsées ou en concubinage) et, d'autre part, les leviers d'optimisation de la détention et de la transmission du patrimoine au sein de . L'actif et le passif de la personne sont liés : dans l'actif il y a tous les biens qu'elle a et qu'elle va recevoir. Y sont traités des questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint . Droit patrimonial de la famille. Ecrit par un professeur aux Facultés de droit des Universités de Lyon et de Dakar, cet ouvrage se veut avant . Les devoirs ne pourront être reçus après la date indiquée qu’après examen de chaque cas, en fonction notamment de l’excuse invoquée. EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, LES FRUITS ET REVENUS ONT ETE PAR LE PASSE CONSIDERES COMME DES ELEMENTS DE MOINDRE IMPORTANCE DANS LE PATRIMOINE. Ainsi, qui dit succession, dit perpétuation des biens du défunt. Noté /5. Au vu de sa complexité, la rupture en cas de concubinage a été laissée à la gestion du couple. NDLR - Nous publions ici les actes du colloque intitulé . Droit des affaires, droit du travail, droit pénal ou encore droit de la famille, toute notre équipe se charge de vous concocter des articles riches de sens et qui répondent aux questions que vous vous posez. La civilisation et la succession ne sauraient exister, s’il n’y avait pas eu une histoire. L'organisation de votre patrimoine (détention directe, SCI, autres formes de sociétés) Les revenus issus de votre patrimoine (revenus fonciers, dividendes, intérêts, rémunération de dirigeant) La transmission de ce patrimoine (donner, céder, apporter un bien immobilier, des parts ou actions de . On classe les droits patrimoniaux en : Le droit privé se réfère à un dispositif de règles juridiques concernant les relations entre personnes physiques ou morales privées. 10 décembre 2018 Les champs obligatoires sont indiqués avec *. dimension pécuniaire, les droits et devoirs financiers qui existent entre les membres de la famille. 01 juill. Dans le droit patrimonial de la famille, le droit des successions concerne la transmission par voie légale des biens entre les générations. Objectifs poursuivis par la . Ces multiples options sont un droit pour leur titulaire, mais aussi un élément de son patrimoine. Droit patrimonial de la famille – Effets du mariage, Notes de Cours Patrim - Vorlesungsnotizen tout, Klausur August 2015, Fragen und Antworten, Klausur 1 Juni 2015, Fragen und Antworten, Klausur Januar 2018, Fragen und Antworten, Klausur Januar 2017, Fragen und Antworten, Canevas cas pratiques - Zusammenfassung Droit patrimonial de la famille, École Polytechnique Fédérale de Lausanne, Haute École Spécialisée de Suisse Occidentale, Philosophie et sociologie du droit I : histoire et enjeux (5404), Advanced Human Resources Management: from Practice to Theory Spring Semester, Histoire et historiographie du cinéma-vérité, Histoire & actualité de la critique [P2018], Histoire - Séminaire de recherche en didactique de la discipline (F4S2462), Droit international privé: Cours d'approfondissement, Psychologie du vieillissement cognitif (74156), Introduction aux relations internationales, Introduction à l'histoire économique générale (T108002), Topics in Modern European History (HIST 2020), Introduction à l'économie politique (pas de code), 1. L'histoire du droit patrimonial de la famille montre aussi comment les sociétés ont organisé les . Il s’agit de l’ensemble des règles régissant les rapports pécuniaires entre les époux d’un côté, et entre les époux et des tiers de l’autre. Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen : La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l’examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale, La compensation est possible entre ces trois notes. Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Depuis de nombreuses années, notre cabinet accompagne les chefs d'entreprise et les hauts cadres, qui constituent une large partie de sa clientèle, avec rigueur et compétence dans le cadre de l . Droit patrimonial de la famille . Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain. Lisez ce qui suit pour vous permettre d’y voir plus claire. Le droit patrimonial de la famille lui s'intéresse aux rapports de famille qui ont une . Présentation. Le droit de la famille et le droit du patrimoine traitent les problématiques relatives à la famille, l'autorité parentale, au mariage et divorce et aux successions. Chez Ecodroit, nous sommes tous passionnés d'économie et de droit. Cela nous permet de vous conseiller au mieux dans les problématiques familiales que vous rencontrez. DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE - 1e PARTIE : RÉGIMES MATRIMONIAUX, INDIVISION; M. Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) Séminaire en présentiel organisé en partenariat par l'ERAGE et l'EDA REUNION-MAYOTTE. Le droit patrimonial de la famille consiste en un ensemble de règles applicables aux relations économiques dans le contexte des relations familiales. La loi du 15 novembre 1999 a été dotée au milieu de controverses, de luttes politiques et de polémiques. La polygamie eprouve les deux premiers piliers du droit patrimonial de la famille, a savoir les regimes matrimoniaux et les successions. avocats, juges, notaires, juriste en banque/assurance, médiateurs,… A l'énoncé de cette . DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Bibliographie : - Les régimes matrimoniaux et le PACS de Isabelle Dauriac (Ed LGDJ) - Les régimes matrimoniaux de Remy Cabrillac (Ed Lextenso) 2015 - Les régimes matrimoniaux de François Terré et Philippe Simler (Précis Dalloz) Examen : Ecrit 1h, 4 questions (2 de régimes matrimoniaux, 2 de successions et libéralités) INTRODUCTION : Au titre du DPF . DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE - 2e PARTIE : SUCCESSIONS, LIBÉRALITÉS; M. Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II) Séminaire en présentiel organisé en partenariat par l'ERAGE et l'EDA REUNION-MAYOTTE; Prérequis pour participer à la formation Avocat novice ou confirmé dans la matière. Les droits personnels ou droits de créance. Donner aux praticiens toutes connaissances indispensables au règlement des liquidations partages ; Passerelle pos Nos avocats en droit patrimonial travaillent de manière étroite avec nos correspondants étrangers afin d'identifier vos problématiques de droit international privé et vous proposer les . Droit patrimonial de la famille. Disposez d'un fonds documentaire cohérent structuré par nos rédacteurs en interne dans un esprit d'unité . Il organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office à tous les gens mariés, dispositifs précis et sophistiqués qui réglementent le régime matrimonial proprement dit . Cette définition manque un peu de précision. Ajouter à mes intérêts. Le régime matrimonial régit les biens des époux et détermine leurs pouvoirs respectifs sur ces biens. Dans un contexte de mouvements internationaux des biens et des personnes, la constitution, l'organisation, la gestion et la transmission patrimoniale nécessitent une approche globale incluant systématiquement les dimensions civiles et fiscales afférentes. Tiberghien conseille ses clients en matière de droit de la famille et des couples, en ce compris en droit patrimonial, en ayant égard aux aspects civils et fiscaux.L'équipe de droit de la famille vous conseille notamment dans les matières suivantes : En matière de droit des personnes et des familles. En cinq parties sont traitées les matières qui forment le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; partages d'ascendant ; pacte civil de solidarité. De ce fait, le droit civil revêt une importance particulière en raison de son large champ d’application. En France, le droit patrimonial de la famille distingue deux grands types de libéralités qui sont la donation et le legs. D’un examen terminal, comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale. On y retrouve notamment le droit civil à titre d’exemple. Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. EFE vous . Dans quel délai puis-je obtenir un jugement de divorce? Droit patrimonial de la famille Liquidation du régime matrimonial ou d'une indivision. Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. On y retrouve les règles juridiques régissant les intérêts pécuniaires entre les membres d’une famille d’une part, et entre les membres d’une famille et des tiers de l’autre, dans un cadre relationnel comme lors d’un mariage, d’un divorce, d’un PACS ou à la suite d’un décès. L'Etude NAZ, DELECLUSE et BIRRAUX vous conseille et vous accompagne pour toutes les étapes de votre projet immobilier : (échange ; apports) ou opérations (démembrement de propriété). L’adjectif patrimonial se réfère au patrimoine, on désigne donc le droit patrimonial comme étant l’ensemble des relations juridiques régissant la possession des biens, des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d’une personne. Un seul sujet est proposé ; L’épreuve orale consiste en un exposé sur un cas pratique, après une préparation d’une heure, suivi d’une discussion devant un jury composé d’un universitaire et d’un notaire ; Sont admis les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20. Objectifs poursuivis par la . Les contrats onéreux ou aléatoires ne sont donc pas marqués du sceau de la libéralité. Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue), Diplôme inter-universitaire de protection des majeurs (Formation continue), Diplôme Inter universitaire "Juriste OHADA", Diplôme d'Université Droit Immobilier Notarial (formation continue), Diplôme d'Université Droit de l'asile - Accueil et protection des étrangers persécutés, Diplôme d'Université Droit et Technologies du Numérique (Formation continue), Diplôme d'Université International Construction Contracts, Diplôme d'Université Notariat Conseil d'Entreprise (formation continue), Diplôme d'Université Transformation Numérique du Droit & LegalTech, Diplôme d'université - Dialogue Social : Pour une nouvelle négociation collective dans l’entreprise, Diplôme d'université : Des Risques Psycho-Sociaux à la Qualité de Vie au Travail, Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertise comptable, Diplôme d'université Expert Rémunérations et Avantages Sociaux « Expert Compensation and Benefits », Diplôme d'université Expertise des œuvres d’art (Formation continue), Diplôme d'université Formation à la Recherche en Gestion des Organisations (Formation continue), Diplôme d'université Juriste Concurrence (formation continue), Diplôme d'université Médiation organisationnelle et économique, Diplôme d'université Responsable Conformité : Compliance Officer, Diplôme d'université Sûreté, Information, Renseignement (SIR), Diplôme d'université de Droit international économique en Afrique, Diplôme d'université de la protection des données Data Protection Officer (DPO), Diplôme d’Université : Économie et Management Publics : La protection sociale, LL.M.